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Dernière mise à jour: 5 mars 2021
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Les présentes Conditions d'utilisation sont juridiquement contraignantes entre vous et SARL "Pilgway".
1. DÉFINITIONS
1.1. Le terme "logiciel" désigne le résultat de la programmation informatique sous la forme d'un programme d'application informatique et de ses composants et comprend, sans s'y limiter, chacun des éléments suivants: 3DCoat, 3DCoatTextura, 3DCoatPrint (abréviation de 3DCoat pour l'impression 3D), qui comprend les versions pour les systèmes opérationnels Windows, Mac OS, Linux, ainsi que les versions bêta mises à la disposition du public ou d'un nombre limité d'utilisateurs, et tout autre logiciel de ce type (dont les plug-ins développés ou détenus par Andrei Shpagin ou SARL "Pilgway"), présenté sur les sites https://pilgway.com, https://3dcoat.com ou disponible au téléchargement sur ces sites ou par le biais de http://3dcoat.com/forum/. Le fichier/clé de série ou d'enregistrement pour activer la Licence, faisant partie du logiciel, ne peut être considéré comme le "Logiciel" lui-même conformément aux présentes Conditions d'utilisation.
1.2. Le terme "Service" désigne ce que vous recevez lorsque vous utilisez nos sites web, y compris l'accès à votre Compte, le stockage des clés d'enregistrement, l'historique des téléchargements et autres, c'est-à-dire les services offerts et fournis par SARL "Pilgway" lors de l'achat ou à titre gratuit sur https://pilgway.com et https://3dcoat.com.
1.3. Le terme "Licence" signifie l'autorisation d'utiliser le Logiciel de la manière et dans la mesure définies dans le présent Contrat, que ce soit à titre gratuit ou à titre onéreux. L'autorisation est valable tant que vous respectez les termes et conditions décrits dans cette Licence (termes et conditions qui sont contenus dans chaque copie du SO et affichés avant l'installation).
2. ENREGISTREMENT ET ACCÈS AU COMPTE
2.1. Pour télécharger le logiciel ou profiter des Services, vous devez d'abord enregistrer un compte à l'adresse https://pilgway.com (Compte) ou associer votre compte Google ou Facebook existant au compte https://pilgway.com.
2.2. Vous devez garantir un accès sécurisé à votre compte pour les tiers et la confidentialité de toutes les données d'autorisation (utilisez les mots de passe forts et des logiciels de sécurité pour protéger votre ordinateur ou votre appareil mobile contre toute fuite de données). https://pilgway.com supposera que toutes les activités qui se produisent sous votre compte après la connexion avec votre nom d'utilisateur et votre mot de passe sont autorisées et contrôlées par vous. Vos activités avec votre compte sont juridiquement contraignantes.
2.3. Le compte n'est ni transférable, ni assignable.
3. UTILISATION DU LOGICIEL
3.1. Par la présente on vous accorde une licence non exclusive, transférable et mondiale:
3.1.1. Utiliser le Logiciel conformément à ses conditions de licence (veuillez consulter le Contrat de licence de l'utilisateur final livré avec chaque paquet d'installation de ce Logiciel);
3.2. Toute autre utilisation est interdite (y compris, mais sans s'y limiter, l'utilisation personnelle ou non commerciale).
3.3. Vous pouvez utiliser gratuitement un exemplaire du Logiciel Complet pendant une période limitée de 30 jours (30 JOURS D'ESSAI).
3.4. Votre Licence peut être révoquée si nous découvrons que vous utilisez notre Logiciel en violation de la loi ou de la Licence. Votre licence sera révoquée si nous découvrons que vous violez la licence ou les présentes conditions d'utilisation, y compris, mais sans s'y limiter, les hacks et les astuces pour l'un de nos logiciels. Votre licence peut être suspendue en raison d'exigences légales ou de cas de force majeure.
4. FRAIS ET REDEVANCES
4.1. Le Logiciel et certains Services peuvent être mis à disposition des utilisateurs à titre onéreux. Consulter la page correspondante de notre site web pour le montant ainsi que les conditions de paiement. Si vous avez des questions ou si vous n'êtes pas sûr des conditions, veuillez d'abord contacter notre équipe de soutien.
4.2. Toutes les ventes sont traitées par PayPro Global sur son site web.
4.3. Vous avez le droit au remboursement complet dans les 30 jours suivant le paiement, à condition que la Licence n'ait pas été violée.
4.4. Si vous avez acheté une clé de série ou un code d'enregistrement auprès d'un tiers sur un autre site web (autre que www.pilgway.com ou www.3dcoat.com), veuillez entrer directement en contact avec ces tiers pour obtenir la politique de remboursement. SARL "Pilgway" a le droit et ne pourra pas vous rembourser si vous avez acheté la clé de série ou le code d'enregistrement auprès d'un tiers, et non par le biais du site web www.pilgway.com ou www.3dcoat.com.
4.5. www.pilgway.com et 3dcoat.com peuvent apporter des modifications à tout Logiciel ou Service, ou à la tarification applicable à ces Logiciels ou Services, à tout moment, sans préavis.
5. DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. LIVRAISON DES LOGICIELS
5.1. Le logiciel est la propriété intellectuelle exclusive d'Andrei Shpagin et des co-auteurs au nom desquels Andrei Shpagin agit dans le cadre des présentes Conditions d'Utilisation (ci-après dénommé "Andrei Shpagin"). Le logiciel est protégé par les lois internationales sur le droit d'auteur. Le code du Logiciel est un secret commercial précieux d'Andrei Shpagin.
5.2. Toutes les marques, logos, noms commerciaux, noms de domaine et labels d'Andrei Shpagin sont la propriété d'Andrei Shpagin.
5.3. Par la présente ce Logiciel est sous-licencié par SARL "Pilgway" dans le cadre du contrat de licence conclu entre SARL "Pilgway" et Andrei Shpagin.
5.4. Une clé de série, un fichier de licence ou un code d'enregistrement est un composant des codes de programme étant un produit distinct (produit logiciel) fourni en tant que logiciel séparé.
5.4.1. Les clés de série, les fichiers de licence ou les codes d'enregistrement peuvent être vendus et mis à votre disposition par un revendeur autorisé via www.pilgway.com ou www.3dcoat.com.
5.4.2. Vous pouvez vendre la clé de série, le fichier de licence ou le code d'enregistrement aux tiers, s'il (elle) est légalement acquis(e).
5.4.3. La clé de série, le fichier de licence ou le code d'enregistrement correspond à une Licence spécifique, et la portée de la Licence doit être strictement respectée.
5.5. En cas des problèmes avec l'activation de la clé de série ou du code d'enregistrement acheté auprès d'un tiers, veuillez contacter support@pilgway.com ou support@3dcoat.com.
6. RESTRICTIONS. RÉSERVES
6.1. Vous ne pouvez utiliser nos sites web (www.pilgway.com et www.3dcoat.com) ou le Logiciel que si vous avez au moins 16 ans, sauf si vous nous envoyez le consentement parental vérifiable à support@pilgway.com ou support@3dcoat.com.
6.2. Vous ne devez pas tenter d'extraire le code source du Logiciel par désassemblage ou par tout autre moyen.
6.3. Vous ne pouvez pas utiliser le Logiciel dans un but lucratif ou à des fins commerciales, sauf si la Licence du Logiciel autorise expressément de telles activités. Pour être clair, une fin commerciale comprend tout travail sous contrat, qu'il soit rémunéré ou non.
6.4. Vous acceptez de respecter toutes les lois et réglementations applicables en matière d'importation et d'exportation. Vous acceptez de ne pas exporter ou transférer les Logiciels et Services vers des entités ou des pays qui font l'objet de sanctions ou de restrictions à l'exportation par les gouvernements des États-Unis, du Japon, de l'Australie, du Canada, de la Communauté européenne ou de l'Ukraine au moment de l'exportation. Vous déclarez et garantissez que vous ne résidez pas dans un pays interdit, que vous n'êtes pas sous le contrôle d'un tel pays, ni ressortissant ou résident d'un tel pays, en tant que représentant d'une organisation ou en tant que particulier.
7. CONTENU UTILISATEUR
7.1. Vous pouvez télécharger votre contenu (dont les images, le texte, les messages, les informations et/ou d'autres types de contenu) ("Contenu utilisateur") en utilisant votre compte.
7.2. Vous promettez que (1) vous possédez ou avez le droit de poster ce Contenu utilisateur, et (2) ce Contenu utilisateur ne viole aucun autre droit et lois applicables ainsi que les droits de propriété intellectuelle.
7.3. Nous pouvons, mais nous ne sommes pas obligés, de surveiller et d'examiner le Contenu utilisateur. Nous nous réservons le droit de supprimer ou de désactiver l'accès à tout contenu utilisateur pour quelque raison que ce soit ou sans raison, y compris le contenu utilisateur qui, à notre seule discrétion, enfreint les présentes Conditions d'utilisation. Nous pouvons prendre de telles mesures sans mise en demeure préalable.
7.4. Vous êtes seul responsable de l'ensemble de votre Contenu utilisateur. VOUS ACCEPTEZ QUE, DANS LE CAS OÙ QUICONQUE PRÉSENTE DES RÉCLAMATIONS à www.pilgway.com ou WWW.3 DCOAT.COM, EN RELATION AVEC VOTRE CONTENU (CONTENU UTILISATEUR), CONFORMÉMENT AUX LOIS LOCALES, VOUS DEVEZ SÉCURISER ET PROTÉGER www.pilgway.com et/ou WWW.3DCOAT.COM DE TOUS DOMMAGES, PERTES ET DÉPENSES DE TOUTE NATURE (Y COMPRIS LES FRAIS ET HONORAIRES RAISONNABLES DE L'AVOCAT) DÉCOULANT DE CES RÉCLAMATIONS.
8. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
8.1. LE LOGICIEL EST FOURNI TEL QUEL, AVEC TOUS LES DÉFAUTS ET DYSFONCTIONNEMENTS. ANDREI SPAGIN OU SARL "PILGWAY" NE SONT PAS RESPONSABLES DES PERTES, PANNES OU DOMMAGES. CETTE CLAUSE DU CONTRAT EST VALABLE À TOUT MOMENT ET S'APPLIQUERA MÊME EN CAS DE VIOLATION DU CONTRAT, DANS LA MESURE OÙ LE DROIT APPLICABLE LE PERMET.
8.2. En aucun cas www.pilgway.com ou 3dcoat.com ne seront responsables de toute perte indirecte, perte consécutive, perte de profits, perte d'économies ou dommages résultant d'une interruption d'activité, perte d'informations commerciales, perte de données, ou toute autre perte pécuniaire en rapport avec toute réclamation, dommage ou autre procédure découlant du présent contrat, y compris, sans limitation, votre utilisation, votre confiance, votre accès à www.pilgway.com et 3dcoat.com, le Logiciel ou toute partie de celui-ci, ou tout droit qui vous est accordé en vertu du présent Contrat, même si vous avez été informé de la possibilité de tels dommages, que la réclamation soit fondée sur le contrat, un délit (y compris la négligence), une violation de la propriété intellectuelle ou autre.
8.3. En cas de force majeure, www.pilgway.com et 3dcoat.com ne sont jamais tenus de vous rembourser les dommages subis. Les événements de force majeure comprennent, sans s'y limiter, les perturbations ou coupure d'Internet, perturbation des infrastructures de télécommunications, perturbations de courant, désordres, embouteillages, grèves, interruptions d'activité, perturbations dans la chaîne d'approvisionnement, incendies et inondations.
8.4. Vous dégagez www.pilgway.com et 3dcoat.com de toute responsabilité découlant du présent contrat ou en relation avec ce dernier et l'utilisation du Logiciel ou des Services.
9. VALIDITÉ
9.1. Ces conditions entrent en vigueur dès le premier enregistrement d'un compte. Le contrat reste en vigueur jusqu'à ce que votre compte soit résilié.
9.2. Vous pouvez annuler votre contrat à tout moment.
9.3. www.pilgway.com et 3dcoat.com ont le droit de verrouiller temporairement votre compte ou de désactiver votre compte:
9.3.1. si www.pilgway.com ou 3dcoat.com découvre une conduite illégale ou dangereuse;
9.3.2. en cas de violation des présentes Conditions d'utilisation.
9.4. www.pilgway.com et 3dcoat.com ne sont pas responsables des dommages que vous pourriez subir suite à la désactivation de votre compte ou de votre abonnement conformément à l'article 6 RESTRICTIONS, RÉSERVES.
10. CHANGEMENTS DES CONDITIONS
10.1. www.pilgway.com et 3dcoat.com peuvent modifier à tout moment les présentes Conditions d'utilisation ainsi que les prix.
10.2. www.pilgway.com et 3dcoat.com annoncent les changements ou les modifications par le biais du service ou sur les sites web.
10.3. Si vous ne voulez pas accepter les changements ou les modifications, vous pouvez résilier le contrat lorsque ces changements prennent effet. Si vous utilisez www.pilgway.com et de 3dcoat.com après la date d'entrée en vigueur des changements, vous serez considéré avoir accepté de tels changements.
10.4. www.pilgway.com et 3dcoat.com ont le droit de céder leurs droits et obligations au titre du présent contrat à un tiers dans le cadre de l'acquisition de www.pilgway.com ou de 3dcoat.com ou d'une activité commerciale connexe.
11. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DONNÉES PERSONNELLES
11.1. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité à l'adresse https://3dcoat.com/privacy/ pour plus d'informations sur la manière dont nous collectons, stockons et traitons vos données personnelles.
11.2. Notre Politique de Confidentialité fait partie intégrante du présent Contrat et sera considérée comme faisant partie des présentes.
12. DROIT APPLICABLE. RÈSOLUTION DES LITIGES
12.1. Ce contrat se conforment à la législation ukrainienne.
12.2. Sauf disposition contraire de la loi impérative en vigueur, tous les litiges liés au Logiciel ou aux Services seront soumis au tribunal ukrainien compétent situé à Kyiv (Ukraine).
12.3. Pour toute clause des présentes Conditions d'utilisation qui exige qu'une déclaration soit faite "par écrit" pour être juridiquement valable, une déclaration par courrier électronique ou une communication via le compte www.pilgway.com suffira à condition que l'authenticité de l'expéditeur puisse être établie avec une certitude raisonnable et que l'intégrité de la déclaration n'ait pas été compromise.
12.4. Une version de tout message d'information enregistré sur www.pilgway.com ou 3dcoat.com sera considérée comme authentique, sauf preuve contraire de votre part.
12.5. La nullité d'une clause des présentes Conditions d'utilisation n'affecte pas la validité du reste du contrat. Alors, les parties doivent convenir de remplacer une ou plusieurs dispositions qui se rapprochent le plus possible des dispositions invalides.
13. CONTACTS
13.1. Envoyez toute question concernant les présentes Conditions d'utilisation ou toute autre question sur www.pilgway.com et 3dcoat.com à support@pilgway.com ou support@3dcoat.com.
